Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Le site Maison Cerane est édité par Estelle Guillonneau, créatrice artisanale de sacs textiles.
Adresse e-mail : maisoncerane@hotmail.com
Site : www.maisoncerane.com
Numéro SIREN : 8953725891
Siège social : 49 rue Félix lemoine - 44300 , Nantes
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.maisoncerane.com.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
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3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations de couleur ou de finition, gage de son authenticité et de son caractère unique.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles, mais s’efforcent de représenter au mieux les produits proposés.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la validation du panier.
Maison Cerane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Commandes
Toute commande passée sur le site Maison Cerane implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Maison Cerane se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify Payments, PayPal ou carte bancaire.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison Cerane.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 1 a 7 jours ouvrés
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Maison Cerane ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté (grève, perte de colis, force majeure, etc.).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande selon le poids et la destination du colis.
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8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et soigneusement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, contacter : maisoncerane@hotmail.com
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9. Responsabilité
Maison Cerane ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Maison Cerane ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
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10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site Maison Cerane sont strictement confidentielles et destinées uniquement au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : [ton e-mail].
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.maisoncerane.com (textes, images, logos, créations) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Lm
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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13Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.